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Droit Civil > Jurisprudence > Droit matrimonial > Retrait de Deux Recours Mesures Protectrices de Lunion Conjugale

Retrait de deux recours (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Retrait de deux recours (mesures protectrices de l'union conjugale)

Rechtsprechung
Eherecht
iusNet DC 23.09.2019

Retrait de deux recours (mesures protectrices de l'union conjugale)

À la suite d’une transaction, A. et B. ont tous deux retiré leurs recours contre la décision de mesures protectrices de l'union conjugale les concernant. La cause est donc rayée du rôle et les frais réduits.

 

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