Revenu effectif et revenu hypothétique
Revenu effectif et revenu hypothétique
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2017 et sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien versée par A. dans le cadre de leur procédure de divorce. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente a considéré que A. n’avait pas rendu vraisemblable une modification des circonstances entourant son revenu depuis l’entrée en vigueur de la décision de mesures protectrices de l'union conjugale. Les pièces sur lesquelles ils se base ont été déclarées irrecevables, et A. ne forme aucun grief recevable contre cet élément. Si A. semble avoir subi une baisse de ses revenus effectifs, il n’en demeure pas moins qu’il n’a pas démontré être dans l’impossibilité de réaliser un revenu suffisant. Il se justifiait donc de continuer à lui imputer un revenu hypothétique.
Le fait que A. ait obtenu l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure n’est pas pertinent, la question du revenu hypothétique n’entrant pas en ligne de compte dans cette analyse, sous réserve de l’abus de droit.
Le recours est donc rejeté.
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