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Revenu hypothétique à la suite d’un départ à l’étranger

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Droits réels

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Revenu hypothétique à la suite d’un départ à l’étranger

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 276 CC
art. 285 CC
iusNet DC 25.01.2024

Revenu hypothétique à la suite d’un départ à l’étranger

A. et B., tous deux de nationalité étrangère, se sont mariés en Suisse en 2012. Ils ont eu deux enfants. A. est retourné dans son pays d’origine avec les enfants, et y a déposé une demande de divorce. B. a ensuite obtenu le rapatriement des enfants, et a elle-même introduit une action en divorce.

B. a obtenu une contribution d’entretien pour les enfants du couple, que A. conteste. Ce dernier recourt au Tribunal fédéral.

La question principale est celle de l’imputation d’un revenu hypothétique, sachant que A. est retourné dans son pays d’origine, où les salaires sont très inférieurs aux salaires suisses. La situation factuelle est contestée, mais les instances précédentes ont retenu pour l’essentiel que A. avait travaillé en Suisse pendant une décennie, et qu’il pourrait relativement facilement retrouver un emploi suffisamment payé pour assurer l’entretien de ses enfants. Ce constat échappe à la critique.

A. fait valoir qu’il reste dans son pays d’origine pour s’occuper de ses parents. Toutefois, il existe de nombreux vols directs quotidiens et d’autres possibilités de prise de contact. De plus, l’entretien des enfants revêt une importance particulière et on...

 

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