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Revenu hypothétique des ex-époux

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Revenu hypothétique des ex-époux

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 276 CC
iusNet DC 23.02.2023

Revenu hypothétique des ex-époux

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils se sont séparés une première fois en 2012 puis à nouveau en 2018, et ont divorcé en 2021. Ils sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. exerçait une activité bien rémunérée, qu’elle a ensuite abandonné pour se consacrer à une profession indépendante qui ne lui permet pas de couvrir ses charges. Dans ces circonstances, il se justifie de lui imputer immédiatement un revenu hypothétique pour tenir compte de cette baisse volontaire de revenu.

En revanche, il n’apparaît pas que B. se serait retrouver au chômage de son propre fait, et la cour cantonale lui a déjà imputé un revenu hypothétique élevé, qu’il ne se justifie pas d’augmenter encore.

Enfin, la nécessité certains postes de charges (transport, contribution à bien plaire à un parent) n’a pas été suffisamment démontrée par A., et celles-ci n’ont donc pas à être prises en compte.

Le recours est donc rejeté.

 

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