Revenu hypothétique et activité non-lucrative
Revenu hypothétique et activité non-lucrative
B. a intenté une action alimentaire contre son père A., et a obtenu une contribution d’entretien qui tient compte d’un revenu hypothétique imputé à ce dernier. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans la très faible mesure où le recours est recevable, le Tribunal fédéral considère que c’est à juste titre que la cour cantonale a imputé un revenu hypothétique à A. En effet, on peut exiger de lui qu’il abandonne une activité non-lucrative, même entreprise par passion, pour obtenir un revenu lui permettant de subvenir aux besoins de son enfant.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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