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Suppression de la contribution d’entretien pour cause de maladie30

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Suppression de la contribution d’entretien pour cause de maladie30

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Modification, Contribution d’entretien, Maladie
Gesetzesartikel: 
art. 129 CC
iusNet DC 30.05.2024

Suppression de la contribution d’entretien pour cause de maladie30

A. et C. sont les parents de deux enfants aujourd’hui majeurs. Ils ont divorcé en 2016. C. est atteint de démence, et il a été placé sous curatelle. Sur demande de la curatrice, la contribution d’entretien a été supprimée en 2022, et A. recourt au Tribunal fédéral.

Le fait que la maladie de A. soit un changement durable a été admis en procédure, il n’y a donc pas lieu d’y revenir.

Les époux avaient transigé sur le montant de la contribution d’entretien. Toutefois, même si la détérioration de l’état de santé de C. commençait à se faire jour, un diagnostic clair n’était pas posé et les perspectives d’évolution n’étaient pas établies. Partant, il y a lieu de retenir des circonstances nouvelles justifiant une réévaluation de la contribution d’entretien.

Enfin, il est établi que les moyens de A. ne lui permettent plus de payer la contribution d’entretien. S’il dispose d’une certaine fortune, celle-ci est principalement liée en prévoyance et ne peut être utilisée, et même à considérer qu’il devrait y puiser, cela ne suffirait pas à assurer l’entretien. La cour cantonale pouvait donc à bon droit supprimer la contribution d’entretien.

Le recours est donc...

 

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