Taux d’activité et contribution de prise en charge
Taux d’activité et contribution de prise en charge
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2019 et son en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, A. recourt au Tribunal fédéral.
La décision cantonale n’est pas critiquable en tant qu’elle retient le revenu réalisé par B., qui exerce à dans sa propre société, selon les mêmes modalités que durant le mariage. Il n’y avait donc pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique supérieur de ce chef. En revanche, les enfants sont pris en charge par des tiers pour un temps hebdomadaire supérieur à l’activité de B., qui n’a pas à être indemnisée par une contribution de prise en charge pour ce temps, dès lors qu’elle est libre de se consacrer à une activité lucrative.
Le calcul du revenu lui-même est également critiquable, car B. a reconnu que certains frais privés étaient pris en charge par sa société. Or, cela affecte le bénéfice de la société, et partant le revenu de B. En vertu de la maxime d’office, le juge aurait dû établir d’office ces points sur la base des comptes les plus récents, ce qu’il n’a à tort pas fait.
Enfin, il n’y avait pas...
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