Taux d’activité (revenu hypothétique)
Taux d’activité (revenu hypothétique)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
Il apparaît que l’instance précédente n’a pas appliqué le nouveau barème d’activité du parent ayant la garde (soit 50% dès l’entrée à l’école obligatoire, 80% dès l’entrée dans le secondaire et 100% dès 16 ans) n’a pas été appliqué, de sorte que le revenu hypothétique imputé à B. était trop faible pour la période courant entre l’entrée de leur enfant à l’école secondaire et ses 16 ans.
Le recours est donc partiellement admis sur ce point, et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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