Violation du droit d’être entendu
Violation du droit d’être entendu
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils sont en litige au sujet de la garde de ceux-ci. Après que la deuxième instance a statué, A. recourt au Tribunal fédéral.
La décision s’est basée en grande partie sur un rapport d’enquête, qui n’a été communiqué à A. qu’après que la cause a été gardée à juger. En ne permettant pas à A. de se déterminer sur une pièce essentielle à la décision, l’autorité a violé son droit d’être entendu.
Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l'instance précédente.
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