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Visites de rappel

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iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Visites de rappel

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Garde, Droit de visite, Visite de rappel, Volonté de l’enfant
iusNet DC 24.01.2022

Visites de rappel

A. et B. sont les parents de C. ils se sont séparés en 2008 et ont divorcé en 2018. La garde a été attribuée à A., B. devant verser une contribution d’entretien. B. a ensuite obtenu une diminution de la contribution d’entretien, et la fixation de visites de rappel, lui permettant de maintenir le contact avec C. A. recourt au Tribunal fédéral.

C. affirme à l’appui du recours qu’il ne veut pas entretenir de rapports avec B. Toutefois, les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation et la volonté de l’enfant n’est qu’un critère parmi d’autres, même s’il prend une importance grandissante avec l’âge. De plus, la Cour cantonale s’est limitée à des contacts de rappel, visant à éviter une suppression totale du lien, mais sans imposer un véritable droit de visite, elle a donc correctement pris en compte les circonstances du cas et il n’apparaît pas que le bien de l’enfant soit mis en danger par cette décision.

Le recours est donc rejeté.

 

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