Acquisition de bonne foi d’un objet
Acquisition de bonne foi d’un objet
C. a donné à B. un tableau, mais s’en est réservé l’usufruit pour le temps qu’il continuait à vivre dans sa maison, où le tableau était entreposé. C. a ensuite vendu sa maison à son petit-fils A., y compris les meubles sous réserve notamment des dons existants, avant de léguer à ce dernier le reste de son mobilier. A. a refusé de remettre le tableau à B. Après que les tribunaux cantonaux l’ont condamné à le remettre, A. recourt au Tribunal fédéral.
Au moment de la vente, C. a réservé les dons déjà faits et s’est ménagé une possibilité d’en faire d’autres. Dans ces circonstances, A. devait légitimement s’interroger sur le statut des objets dont il faisait l’acquisition, et ne pouvait être considéré comme un acquéreur de bonne foi. Il ne peut donc pas s’opposer à la prétention en revendication de Bonjour, qui a conservé la propriété.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.