Action en bornage
Action en bornage
Le couple A. est en litige avec le couple B. au sujet des limites respectives de leurs terrains, à la suite d’un remaniement parcellaire. Une procédure a été ouverte, le couple A. demandant l’interdiction d’apporter des modifications sur la parcelle, et le couple B. demandant une modification des bornes. Un premier arrêt 5A_23/2016 (iusMail 10/2016) avait annulé la décision donnant gain de cause au couple B., pour violation du droit d’être entendu.
Après que la cause a été renvoyée pour déterminations des parties, la décision confirmée et l’appel rejeté, le couple A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
Compte tenu de la faible valeur litigieuse, et faute de question juridique de principe, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte.
En cas de litige, les limites peuvent être fixées par le juge, en se basant en particulier sur les démarcations du terrain ainsi que sur les plans, ce dernier étant présumé exact. Dans le cas d’espèce, le plan date d’avant l’entrée en vigueur du registre foncier fédéral, mais la législation cantonale applicable lui reconnaît valablement les mêmes effets. C’est donc à juste titre que les instances...
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