La Station ornithologique suisse de Sempach est une fondation ayant acquis une série de terrains dans le cadre d’une faillite, qui sont pour la plupart en zone agricole, afin de préserver l’habitat d’un oiseau menacé (hibou petit-duc). L’autorisation d’acquérir deux de ces parcelles a initialement été refusée, faute pour la fondation de les exploiter elle-même. Cette autorisation a été accordée en deuxième instance. Le DFJP recourt contre cette décision.

La décision relève du droit public, et la voie du recours en matière de droit public est donc ouverte.

La LDFR prévoir qu’une autorisation peut être accordée même en l’absence d’exploitation personnelle, en particulier à des fins de protection de la nature. Selon l’interprétation littérale, il n’est pas nécessaire que celle-ci soit « digne de protection », et le statut de l’espèce protégée n’est donc pas pertinent. Il n’est pas non plus nécessaire que le bien-fonds soit en zone protégée. La protection de la nature relève au surplus des buts de la LDFR, et la préservation d’un biotope est conforme à ce but.

Si l’espèce visée n’est plus en voie d’extinction, mais uniquement en danger, cela n’est...