La ville de A. est en litige avec B. au sujet d’un droit de superficie, notamment sur le calcul de la redevance à payer par B., qui est calculé en fonction du taux d’intérêt hypothécaire et de la valeur du bâtiment. Les parties n’ont pu s’entendre sur la valeur du terrain. La demande de fixation du prix par A. a été rejeté, et celle-ci recourt au Tribunal fédéral.

L’interprétation du contrat de superficie est soumise aux règles générales du Code des obligations. Le Tribunal fédéral rattache le contrat conclu en l’espèce à la catégorie des contrats de superficie « classiques » dans lesquels la rente dépend principalement de la valeur du terrain. En principe, la méthode de calcul doit être la même pour la détermination de la rente initiale et pour son évolution. L’instance précédente ne pouvait donc pas changer de méthode pour la réévaluation.

En revanche, c’est sans arbitraire que l’instance précédente a déterminé le taux d’intérêt applicable qui correspond à celui d’un placement immobilier à long terme.

Le recours est donc partiellement admis, et la cause envoyée à l’instance précédente.