Caractère nécessaire d’un aménagement
Caractère nécessaire d’un aménagement
Les copropriétaires de la PPE C. sont en litige au sujet d’un pont permettant d’accéder à la toiture, dans le même contexte que celui de l’arrêt 5A_340/2017, publié aux ATF 145 III 121 (iusNet DC 28.04.2019). Après une nouvelle décision à ce sujet, contestée à nouveau, A., B. H. et I. recourent au Tribunal fédéral.
Les recourants contestent tout d’abord le déplacement du pont litigieux, arguant du fait que le pont avait d’abord été installé à un autre endroit avant d’être déplacé à un endroit qui permet de voir à l’intérieur de leur propriété. Il ressort toutefois du dossier que l’emplacement précédent était temporaire, et les recourants ne peuvent donc en tirer aucun argument.
Sur le fond, le litige porte sur la nature nécessaire, utile ou somptuaire du pont en question, sachant qu’une mesure somptuaire requiert l’accord de l’ensemble des copropriétaires. Le pont servant à la maintenance de l’immeuble, il doit être considéré comme nécessaire. Les recourants ne peuvent pas faire valoir que d’autres options auraient été possibles, faute de les avoir présentées à l’assemblée générale, et le rôle des tribunaux n’étant en tout état pas de vérifier l’opportunité des...
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