Cas clair (action confessoire)
Cas clair (action confessoire)
A. SA est en litige avec B., C. et D. au sujet de la servitude grevant la parcelle de celle-là, au motif que l’usage de longue date qui en est fait par B., C., et D. (des places de parking) ne correspondrait pas à la servitude de passage. A. SA prétend qu’il s’agit là d’un cas clair, mais sa requête a été déclarée irrecevable. A. recourt au Tribunal fédéral.
Au vu des incertitudes qui demeurent quant à l’usage et l’assiette de la servitude, il n’était pas possible de trancher le cas sans procéder à une administration plus poussée des preuves. C’est donc à bon droit que la cour cantonale a refusé la procédure en cas clair.
Le recours est donc rejeté.
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