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Constructions empiétant sur une servitude

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Constructions empiétant sur une servitude

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Servitude, Servitude de passage
Gesetzesartikel: 
art. 730 CC
art. 737 CC
iusNet DC 30.11.2023

Constructions empiétant sur une servitude

A. et B. sont en litige avec C. et D. au sujet d’un droit de passage qui grève les parcelles de ces derniers au profit des premiers. C. et D. (et leur prédécesseur) ont érigé des constructions qui empiètent sur le droit de passage. A .et B. ont obtenu la démolition de certaines constructions, mais pas toutes. Ils recourent au Tribunal fédéral.

Au cours de l’instruction en première instance, le juge a considéré que les constructions restantes n’entravaient pas l’usage de la servitude de passage, qui vu sa configuration ne pouvait de toute façon n’être utilisée que par des petits véhicules. Les photographies produites en appel ne permettent pas de remettre en cause cette conclusion. Partant, il y a lieu de considérer que les constructions encore en place n’empêchent pas l’exercice prévu de la servitude, et qu’ils peuvent donc être maintenus.

Le recours est donc rejeté.

 

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