Contestations de décisions d’une propriété par étages
Contestations de décisions d’une propriété par étages
A. est en litige avec la communauté de copropriétaires par étages B., et a initié de nombreuses procédures. Dans celle-ci, elle conteste certaines décisions relatives aux frais communs et fonds de rénovation, ainsi que l’inscription d’un gage sur sa part. Elle recourt au Tribunal fédéral.
De nombreux pans de l’argumentation de A. sont irrecevables, car s’écartant du litige en cours.
Les assemblées générales ont été valablement convoquées, car l’administration de la propriété par étages n’était pas désignée et chacun des copropriétaires pouvait donc réclamer la tenue d’une assemblée générale.
A. ne peut pas non plus se prévaloir d’un droit de « protection » d’une partie minoritaire, et elle reconnaît par-là que la décision n’avait pas à être prise à l’unanimité, mais bien à la majorité.
Le recours est donc rejeté.
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