A. et D. sont en litige au sujet de la succession de feu D., qui comporte notamment plusieurs sociétés. A. a vendu ses parts à D. en 1978, puis a ouvert en 2003 une action en partage contre celle-ci. La demande a été déclarée irrecevable, au motif qu’une convention d’arbitrage existait.

Au cours de la procédure arbitrale qui s’est ensuivie, A. a retiré sa demande et a donné quittance pour solde de tout compte à D. en 2011. A a ensuite demandé en 2016 à ce que la titularité des actions lui revienne. Le tribunal saisi a décliné sa compétence, au motif que la convention d’arbitrage s’appliquait à ce litige. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le tribunal étatique saisi doit décliner sa compétence si une convention d’arbitrage couvrant un litige arbitrable existe entre les parties et qu’elle n’est pas manifestement non valable ou inapplicable. Or, dans le cas d’espèce, la convention d’arbitrage est formulée de façon large, et rien de permet de considérer qu’elle ne s’applique pas au litige en cause.

Le recours est donc rejeté.