A. SA et B. SA sont en litige au sujet de l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de la première. Celle-ci a été refusée en deuxième instance. A. SA recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte principalement sur la nature des derniers travaux entrepris par A. SA, qui selon instance précédente ne sont pas suffisamment importants pour être considéré comme des travaux d’achèvement. L’inscription de l’hypothèque provisoire a donc été tardive. Il s’agissait de travaux d’une valeur minime, effectués bien après que la facture finale a été adressée, et alors que A. SA avait déjà évacué le matériel de chantier. Le fait que ces derniers travaux seraient recommandés par une norme SIA n’a pas d’impact, celle-ci n’ayant pas été allégué en procédure ne pouvant être facilement accédé dans les ouvrages de doctrine.

Le recours est donc rejeté.