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Dissolution d’une copropriété

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Dissolution d’une copropriété

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Copropriété, Division, Frais
Gesetzesartikel: 
art. 650 CC
iusNet DC 24.05.2020

Dissolution d’une copropriété

A. et B. sont copropriétaires d’un terrain sur lequel se trouvent deux bâtiments. À la suite d’un litige, B. a demandé que la copropriété soit dissoute et le terrain vendu aux enchères, tandis que A. voulait la division de la propriété. Sur appel de A., seuls les frais ont été modifiés. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. ne s’oppose plus au principe de la vente, de sorte que son intérêt à recourir est douteux. En tout état, les modalités de la vente et l’impact des règles relatives aux résidences secondaires invoqués par A. sont exorbitants à l’objet du litige et ne peuvent donc pas remettre en cause la décision de l’instance précédente.

Sur les frais, A. n’expose pas en quoi la répartition décidée serait arbitraire, et le fait que les frais de deuxième instance aient été fixée en-dessous de l’avance de frais initialement demandée ne permet pas de déduire que celle-ci avait uniquement pour but de dissuader A. de faire appel.

Le recours est donc rejeté.

 

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