Etendue du droit de propriété
Etendue du droit de propriété
A. et B. sont propriétaires de parcelles voisines, qui se trouvent dans une pente sujette aux glissements de terrains. Afin de démolir, puis reconstruire en toute sécurité un bâtiment sur sa parcelle, B. avait besoin d’ancrer temporairement une fosse d’excavation, ce qui empiétait sur les parcelles de A. Après que la demande de B. en ce sens a été acceptée, moyennant indemnité, A. recourt au Tribunal fédéral.
Après avoir écarté des griefs formels, le Tribunal fédéral en vient à la question de l’étendue du droit de propriété dans le sous-sol, sachant que l’ancrage sera réalisé à 6-7 mètres sous la surface du terrain. Cette question s’analyse en fonction des circonstances du cas concret. Or, dans le cas d’espèce, il n’est pas démontré que le droit de propriété de A. serait indûment restreint par ces installations.
A. ne démontre pas non plus que ses parcelles seraient gravement affectées par les travaux, l’expertise relevant uniquement un risque de déplacement d’un à deux centimètres.
Le recours est donc rejeté.
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