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Fardeau de l’allégation et de la contestation

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Fardeau de l’allégation et de la contestation

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, Fardeau de l’allégation, Fardeau de la contestation
iusNet DC 27.06.2022

Fardeau de l’allégation et de la contestation

B. SA avait conclu un contrat d’entreprise avec la société C. Sàrl des contrats d’entreprise portant sur des travaux sur la parcelle de A. B. SA a demandé et obtenu en deuxième instance l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le premier grief porte sur l’allégation par B. SA des faits topiques. L’entier des travaux n’a pas été énuméré dans la réplique en raison du volume que cela représentait, mais B. SA a fait clairement référence aux pièces qui les démontraient et fourni des indications suffisantes pour déterminer le moment des travaux et les opérations effectuées. En revanche, A. n’a pas suffisamment contesté les allégations de B. SA

Enfin, étant donné que la deuxième instance a tranché elle-même le litige plutôt de renvoyer à la première instance n’apparaît pas arbitraire, dès lors qu’elle avait les preuves à sa disposition.

Le recours est donc rejeté.

 

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