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Frais à la suite du retrait d’une action

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Droits réels

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Frais à la suite du retrait d’une action

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Retrait d’action, Frais
Gesetzesartikel: 
art. 672 CC
iusNet DC 21.12.2020

Frais à la suite du retrait d’une action

A. a introduit une action en matière de droits réels contre B. et C., puis retiré l’action contre cette dernière. Elle recourt au Tribunal fédéral contre les frais et dépens qui lui ont été imposés.

Les frais pouvaient être imposés à A., qui a retiré son action et donc succombé dans la procédure. Ceux-ci ont été calculés en conformité avec le droit cantonal applicable, et réduits pour tenir compte du retrait. Ils échappent ainsi à la critique.

Le recours est donc rejeté.

 

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