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Frais (immissions WLAN)

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Droits réels

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Frais (immissions WLAN)

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Immissions, Frais, Recours sans objet
Gesetzesartikel: 
art. 684 CC
iusNet DC 25.04.2024

Frais (immissions WLAN)

A. et B. avaient demandé l’interdiction de l’utilisation d’un réseau WLAN par leurs voisins. Cette demande a été rejetée en première instance. En cours de procédure d’appel, ils ont vendu leur immeuble et la procédure a été déclarée sans objet. Les frais ont été mis à leur charge. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

Compte tenu du fait que la très grande majorité des ménages de Suisse exploite un réseau WLAN et que les valeurs relevées étaient très en-dessous des limites admissibles, il n’apparaît pas que des immissions excessives auraient pu être constatées. L’appel aurait donc selon toute vraisemblance été rejeté, et la cour cantonale pouvait ainsi sans arbitraire mettre les frais à la charge de A. et B.

Le recours est donc rejeté.

 

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