Immissions (compost)
Immissions (compost)
A. et B. sont voisins. La première tient un restaurant avec une terrasse adjacente à la parcelle de B., où celui-ci a installé un compost. A. a demandé que cette installation soit retirée. Après que sa demande a été rejetée en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
La valeur litigieuse n’a pas été déterminée, et est difficilement calculable. Le Tribunal fédéral laisse la question ouverte au vu de l’issue de la procédure.
Les déclarations de A. durant la procédure sont tardives, et le fait qu’un compost génère automatiquement de mauvaises odeurs susceptibles d’affecter la clientèle ne relève pas des faits notoires. Le compost ayant été retiré suite à des mesures provisionnelles, il n’était pas possible de s’en rendre compte sur place ou par une expertise, et cela ne signifie pas non plus que B. aurait acquiescé à l’action.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.