Interdiction des locations de courte durée
Interdiction des locations de courte durée
A. est en litige avec la copropriété par étages dont il fait partie, suite à une modification du règlement qui interdit les locations touristiques à courte durée. Après que cette décision a été confirmée par les instances cantonales, A. recourt au Tribunal fédéral.
Si les copropriétaires sont en principe libres de gérer leur part comme ils l’entendent, la copropriété peut toutefois restreindre ces droits par un règlement, dans les limites habituelles de l’interdiction des engagements excessifs.
Dans le cas d’espèce, la location à court terme revêt un caractère para-hôtelier, qui peut être source de nuisances de par l’usage de certaines installations communes qui ne sont en principe pas accessibles à des tiers, et les vacanciers n’ont pas nécessairement les mêmes horaires ou égards vis-à-vis de leurs voisins que les résidents. Le règlement n’interdit pas non plus toute location, de sorte que les droits de A. ne sont pas affectés de manière trop incisive.
Le recours est donc rejeté.
(Arrêt destiné à publication)
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