La commune de A. et B. sont en litige au sujet des travaux que la première veut entreprendre, et qui suppose que certaines parcelles de B. soient utilisées comme voie d’accès pour le chantier, sur la base une servitude existante. B. a demandé et obtenu qu’il soit fait interdiction à A. d’utiliser sa parcelle. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rappelle les méthodes d’interprétation d’une servitude, à savoir le registre foncier, puis le contrat, puis l’usage. Ici, la servitude est définie de façon très large registre foncier, de sorte qu’il faut examiner les circonstances de l’inscription. Or, l’instance précédente a omis de prendre en compte qu’au moment de l’inscription, bon nombre de parcelles en litige étaient réunies au sein d’une seule. Il est nécessaire de se replacer dans le contexte de l’époque et des besoins de cette parcelle unique, ce que n’a pas fait l’instance précédente.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.