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Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

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Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 04/2017

Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

Dans une ancienne affaire d’expropriation qui a déjà donné lieu à plusieurs procédures, A. recourt au Tribunal fédéral. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

 

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