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Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

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Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 10/2017

Irrecevabilité d’un recours (rectification du registre foncier)

A. recourt contre le refus de récusation d’un juge, suite à une décision d’irrecevabilité de sa demande visant rectifier le registre foncier en sa faveur dans le cadre de son litige avec B. – faute de versement de l’avance de frais. Son recours ne répond cependant pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

 

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