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Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

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Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 12/2016

Irrecevabilité d’un recours (Remise de cédule hypothécaire)

Dans une affaire de remise de cédule hypothécaire, A. recourt au Tribunal fédéral suite à une décision d’irrecevabilité, faute d’avance de frais dans les délais. Le recours ne répond pas aux exigences de la LTF et constitue un procédé abusif, de sorte qu’il est irrecevable. A. est prévenu que ses futures écritures, par exemple une demande de révision, ne seront pas traitées.

 

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