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Irrecevabilité d’un recours (servitude)

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Irrecevabilité d’un recours (servitude)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Irrecevabilité d’un recours (servitude)

A. recourt au Tribunal fédéral contre une décision préjudicielle lui imposant de laisser ses parties adverses faire usage du passage aménagé sur sa parcelle, le temps que le litige soit tranché.

A. fait valoir que cela risquerait d’entraîner l’affaissement du terrain en question, et pourrait mettre en péril le chalet qui y est construit. Il s’agit cependant d’un intérêt de fait, qui ne suffit pas à ouvrir un recours au Tribunal fédéral contre une décision préjudicielle.

Au surplus, A. s’est contenté d’une conclusion demandant l’annulation du jugement de première instance. Son recours est donc irrecevable.

 

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