Maintien d’une servitude
Maintien d’une servitude
D. est le propriétaire d’une parcelle contiguë à celle propriété de A. Sàrl, B. et C., cette dernière parcelle étant grevée d’une servitude (places de parking) en faveur de la parcelle de D. À la suite de la construction d’un garage, la servitude n’a plus pu être exercée. D. a demandé et obtenu le rétablissement de l’état antérieur à la construction. A., B. et C. recourent au Tribunal fédéral.
La décision est suffisamment motivée, et il n’est pas nécessaire que le dispositif corresponde mot pour mot aux conclusions, il est suffisant qu’il soit cohérent avec ces conclusions, qui sont interprétées selon les règles de la bonne foi. Ces conclusions sont ici suffisamment claires pour que les recourants sachent ce à quoi ils ont été condamnés.
Sur le fond, le fait que D. ne se soit pas opposé au permis de construire ne suffit pas à considérer qu’il a renoncé à sa servitude. En effet, la servitude se référait à des places de parking et il était convenu entre les propriétaires initiaux qu’un garage serait construit, et que la servitude serait alors transformée pour que trois nouvelles places de parking dans le nouveau garage soient attribuées au fond dominant. La...
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