Modification de la servitude
Modification de la servitude
A. est en litige avec la ville de Zurich au sujet d’une servitude en faveur du fond dont il est propriétaire, et qui grève la parcelle voisine, propriété de la ville. La ville a pour projet d’octroyer un droit de superficie sur la parcelle pour permettre la construction d’un nouvel immeuble. Pour ce faire, elle a sollicité que la servitude de A. soit modifiée et déplacée de quelques mètres, pour s’insérer dans le projet de construction. Cette demande a été admise, et A. recourt jusqu’au Tribunal fédéral.
L’art. 742 CC prévoit qu’il est possible de déplacer une servitude grevant un fonds si cela ne pénalise pas l’exercice de la servitude, une détérioration mineure étant acceptable. S’il est vrai que le tracé du chemin est modifiée et que la facilité de manœuvre avec un véhicule pourrait être réduite, A. ne démontre toutefois pas en quoi une telle restriction serait importante au point d’être injustifiée.
A. conteste également la restriction de la hauteur de la servitude, auparavant illimitée. A. ne démontre pas qu’il utilisait la servitude pour le passage de véhicules d’une hauteur supérieure à celle retenue pour le futur. Faute de changement de circonstances, il n...
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