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Moment de la récusation

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Droits réels

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Moment de la récusation

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Action négatoire, Récusation
Gesetzesartikel: 
art. 641 CC
art. 699 CC
iusNet DC 23.01.2023

Moment de la récusation

A. et B. sont en litige avec C., D., E. et F. à propos de panneaux de signalisation pour de la randonnée installés sur leur terrain. Ils s’opposaient sur les plans civils et pénaux. Le juge G. était chargé des deux affaires. Après que G. a rendu sa décision sur le volet pénal, A. et B. ont demandé sa récusation, qui a été refusée. A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

Les instances cantonales ont considéré que la demande de récusation était tardive, et que A et B. auraient dû demander la récusation de G. dès qu’ils avaient su qu’il s’occupait des deux affaires. Pour le Tribunal fédéral toutefois, il n’y avait pas encore à ce moment-là de motif concret de récusation, et ce n’est qu’au moment de la décision que A. et B. pouvaient déduire un motif de prévention dans la procédure civile, du fait que G. avait tranché à titre préjudiciel certaines questions.

La requête ayant de plus été déposée en temps opportun (ce que C. ne parvient pas à remettre en cause), elle devait être admise.

Le recours est donc admis, en cela que le demande de récusation est admise.

 

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