Passage nécessaire
Passage nécessaire
A. et B. sont propriétaires de parcelles, et sont en conflit avec D., E. et F. au sujet d’un droit de passage sur lesdites parcelles, permettant à ces derniers d’exploiter leurs propres terrains. Suite à une demande de D., E., et F., il leur a été accordé un droit de passage pour leurs véhicules et leur bétail, A. et B. devant s’abstenir de tout acte les en empêchant. A. et B. recourent au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.
A. et B. ne parviennent pas à démontrer que la décision précédente est insuffisamment motivée, étant rappelé qu’il est toléré pour une juridiction de deuxième instance de se référer aux développements de l’instance inférieure, si aucun argument nouveau n’a été avancé. De même, ils ne parviennent pas à démontrer que leur droit à la preuve a été violé par le refus de recourir à une expertise, la question du risque d’effondrement du bâtiment à proximité de la route ayant déjà été suffisamment traité.
La garantie de la propriété n’a pas de portée supplémentaire (autre que l’interprétation conforme à la Constitution) par rapport à l’art. 694 CC lors de l’analyse de l’indemnité due au propriétaire. Compte tenu du faible empiétement sur le...
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