Révision d’une décision (dépens)
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Révision d’une décision (dépens)
Rechtsprechung
Sachenrecht
Révision d’une décision (dépens)
Suite à l’arrêt 5A_366/2016 (iusMail Droit civil – Décembre 2016), la communauté des copropriétaires par étages F. demande, par voie de l’interprétation, que les dépens qui avaient été demandé en cours de procédure lui soient accordés.
S’agissant d’une modification de la décision, seule la voie de la révision est ouverte. En l’espèce, c’est par inadvertance manifeste que le Tribunal fédéral a omis de statuer sur la question des dépens, la demande de révision est donc admise, et les dépens payés par la caisse du Tribunal fédéral.
