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Révocation d’un administrateur de PPE

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Révocation d’un administrateur de PPE

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
PPE, Administrateur, Révocation
iusNet DC 21.12.2023

Révocation d’un administrateur de PPE

A. est en litige constant avec la PPE B. à laquelle il appartient. Il demande cette fois la révocation de l’administrateur. Au cours de la procédure, l’administrateur a démissionné en raison du conflit persistant et la cause a été rayée du rôle faute d’intérêt. A. recourt au Tribunal fédéral.

Dans son recours, prolixe, A. consacre de longs développements sans relation avec la cause. Sur le fond, l’administrateur pouvait démissionner en tout temps en application de l’art. 404 CO et cela conduit à la radiation de la cause. Il apparaît que les motifs de A. pour demander la révocation n’étaient pas fondés et qu’il n’aurait pas eu gain de cause sur le fond, les frais pouvaient être mis à sa charge.

Le recours est donc rejeté.

 

 

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