À la suite de plusieurs divisions et réunions de parcelles, les parties au litige sont en litige au sujet de la subsistance d’une servitude de passage grevant certains biens fonds. Les propriétaires des fonds servants n’ont pas obtenu la rectification du registre foncier, et recourent au Tribunal fédéral.

S’agissant d’une action en rectification, qui ne se prononce que sur la confirmation de l’existence ou de l’inexistence d’un droit, il n’est pas nécessaire que tous les lésés agissent, et les bénéficiaires ne forment pas une consorité nécessaire – le conservateur ne pourra que toutefois rectifier le registre que si l’action a été dirigée contre tous les intéressés au maintien de la servitude.

Sur le fond, la réunion d’un fonds au bénéfice d’une servitude avec un autre peut conduire à une aggravation notable de la charge pesant sur l’immeuble grevé. Dans ce cas le consentement du propriétaire est nécessaire. Or, les modifications successives des parcelles ont conduit à ce que la servitude ne desserve plus un ensemble limité de constructions, mais permet l’accès à un établissement à l’extérieur de la zone initialement prévue, ce qui correspond à une aggravation....