Refus de radier une servitude
Refus de radier une servitude
A. et B. sont en litige au sujet de la servitude grevant la parcelle du premier et restreignant les possibilités de constructions. Après avoir tenté de la faire radier sans succès, il recourt au Tribunal fédéral.
A. fait valoir que les restrictions (de vue et d’utilisation, afin de garantir la tranquillité du quartier) ne seraient plus nécessaires, ce qui devrait conduire à leur radiation. Toutefois, le développement de la commune ne vient pas à lui seul supprimer l’intérêt à préserver une vue dégagée, et d’éventuelles restrictions de droit public ne viennent pas faire disparaître l’intérêt au maintien de la tranquillité.
Le recours est donc rejeté.
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