Refus de supprimer une servitude
Refus de supprimer une servitude
B. a acheté et vit dans l’ancienne école d’une commune. La parcelle était au bénéfice de servitudes grevant les fonds voisins, notamment des restrictions de constructions, dont B. s’est prévalu pour faire obstacle au projet de A. En réaction, A. a demandé sans succès la radiation de ces servitudes, et recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte sur l’intérêt qu’aurait conservé B. aux servitudes. Celles-ci avaient été constituées en faveur de l’école. Les parties s’opposent pour savoir si le but était la préservation de la lumière pour les bâtiments, nécessaire pour le bon fonctionnement, ou pour une protection de l’architecture du lieu.
Le but de la servitude n’apparaît pas clairement, mais il est plus probable qu’il s’agisse d’un ensemble de considérations liées au bâtiment de l’école (ensoleillement, utilisation sans nuisances pour les voisins, préservation du patrimoine, etc.). Ces considérations n’ont toutefois pas disparu du simple fait du changement d’affectation de l’immeuble, le fonds dominant ayant toujours intérêt à préserver ces éléments. On ne saurait donc dire que la servitude a perdu de son intérêt.
Il n’y a pas non plus lieu de réduire ou de...
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