A. et B. sont propriétaires de deux parcelles contiguës. Ils se sont coordonnés pour la réalisation de travaux sur leurs parcelles, et ont accepté l’inscription d’une servitude d’empiètement. L’inscription de celles-ci au registre foncier a toutefois été refusée par le conservateur. A. recourt au Tribunal fédéral.

Le principe d’une servitude d’empiètement n’est pas contesté. En revanche, les servitudes de construction rapprochée ne sont pas visées par le droit privé cantonal, et seul le droit public est ainsi applicable. Or, A. est au bénéfice d’une autorisation et il n’y a pas de restriction qui justifierait l’inscription d’une servitude. Faute d’intérêt, elle n’a donc pas à être inscrite.

Les servitudes étant liées les unes aux autres, il était admissible de refuser l’inscription dans son entier, quand bien même A. n’aurait pas sollicité que les inscriptions ne soient faites qu’en bloc.

Le recours est donc rejeté.