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Rejet d’un recours (récusation)

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Rejet d’un recours (récusation)

Rechtsprechung
Sachenrecht
iusMail DROIT CIVIL 04/2018

Rejet d’un recours (récusation)

A., B., et C. recourent au Tribunal fédéral contre le refus de récuser une juge, après que celle-ci leur a renvoyé pour correction leur mémoire – au motif que celui-ci ne remplissait pas les exigences du CPC. Ils ne parviennent pas à démontrer que cette décision serait injustifiée ou que la juge serait de toute autre manière partiale, de sorte que leur recours est rejeté.

 

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