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Servitude de passage nécessaire

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Droits réels

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Servitude de passage nécessaire

Rechtsprechung
Sachenrecht
Stichworte: 
Servitude, Servitude de passage nécessaire
Gesetzesartikel: 
art. 694 CC
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Servitude de passage nécessaire

B. a demandé à ses voisins A. et C. de faire inscrire une servitude de passage nécessaire lui permettant de rejoindre la voie publique, moyennant une indemnité de CHF 10'000.-. A. s’y est opposé, mais C. a accepté. Après que l’inscription a été admise sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral contre B. et C.

Au vu de la valeur de l’indemnité et faute d’indication contraire, la valeur litigieuse est inférieure à CHF 30'000.-. Seul un recours constitutionnel subsidiaire est donc recevable.

Compte tenu de la configuration des lieux et des servitudes existantes (y compris en faveur d’autres fonds), la solution la plus adéquate pour assurer un passage nécessaire pour la parcelle de B. est la servitude retenue par l’instance précédente. La décision n’est donc pas entachée d’arbitraire.

Le recours est donc rejeté.

 

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