A. est en litige avec ses voisins au sujet d’une installation de chauffage commun utilisée par le biais de servitudes. A. a installé un nouveau système de chauffage, et ses voisins ont ensuite modifié le système de chauffage existant. A. a demandé que ces nouvelles installations soient enlevées, sur la base d’une procédure en cas clair. Après que sa demande a été admise en première instance, puis déclarée irrecevable en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

La procédure en cas clair suppose que l’état de fait et la situation juridique soient claires. Or, dans le cas d’espèce, l’étendue de la servitude et ses modalités d’exercices devront être déterminées, d’autant que les parties sont en litige à ce sujet, et le tribunal devra trancher entre l’exercice du droit de propriété et celui de la servitude. Cette situation n’est donc pas suffisamment claire pour être tranchée en procédure sommaire.

Le recours est donc rejeté.