Utilisation accrue de la servitude
Utilisation accrue de la servitude
A. et B. sont propriétaires de parcelles voisines. B. s’est associé à C. pour démolir la construction actuellement présente sur son terrain afin d’édifier un immeuble. A. s’y st opposé au motif que la servitude qui grève son terrain serait utilisée de façon trop large. Après que sa demande a été écartée, A. recourt au Tribunal fédéral.
La servitude inscrite au registre foncier n’est pas suffisamment claire pour établir con contenu, il faut donc examiner le motif de l’inscription. Une utilisation commerciale avait été exclue au moment de l’inscription. A contrario une utilisation pour accéder à un parking par des copropriétaires est admissible si elle ne représente pas une charge supplémentaire. Or, ici, une augmentation de l’utilisation de la servitude était prévisible au moment de son inscription car le bien-fonds est en zone constructible, et A. ne démontre pas que l’augmentation de la circulation le gênerait de façon considérable dans l’utilisation de sa parcelle.
Le recours est donc rejeté.
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