Voisinage (arbres)
Voisinage (arbres)
A. est en litige avec ses voisins B. et C. au sujet d’un arbre de la propriété de ces derniers dont les branches empiètent sur la propriété du premier. Un accord avait été trouvé, mais il était entaché d’une erreur de déclaration, et l’interprétation qu’en donnait la première instance était bien trop large. La deuxième instance cantonale l’a donc rejeté pour erreur et pour interprétation non-conforme. A. recourt au Tribunal fédéral.
Dès lors qu’on se trouve en présence d’une double motivation, A. ne pouvait se contenter de critiquer uniquement l’erreur retenue par la cour cantonale.
Une erreur fautive peut conduire à une obligation d’indemnisation (art. 26 CO), mais il n’y a pas d’éléments démontrant une faute. Il n’y avait pas non plus lieu de modifier la répartition des frais.
Le recours est donc rejeté.
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