Place de l’enfant dans la procédure le concernant et répartition des rôles au sein de la famille
Place de l’enfant dans la procédure le concernant et répartition des rôles au sein de la famille
Fiona Friedli*
Assistant-diplômée à l'UNIL/IEP
I. Introduction
En Suisse le « régime de genre »1 est longtemps resté traditionnel. La répartition claire des rôles sociaux selon le sexe des individus et la subordination totale des femmes dans le mariage telle qu’institutionnalisée lors de l’introduction du Code civil unifié n’ont cependant eu de cesse d’être remises en cause au cours du 20e siècle. L’évolution des mœurs, l’affirmation du principe d’égalité entre femmes et hommes, l’émergence de l’enfant comme sujet de droit, ainsi que la ratification par la Suisse de traités internationaux sont autant d’éléments qui ont conduit à la progressive libéralisation des relations familiales. Parmi les modifications importantes du Code civil suisse figure celle de l’art. 163 CC, dont l’entrée en vigueur le 1er janvier 1988 a consacré une conception paritaire des charges du mariage2. Ce principe a, par extension, trouvé une équivalence en matière d’attribution des droits et devoirs parentaux. Ainsi, depuis le 1er juillet 2014, l’autorité parentale conjointe est devenue la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Dès lors que le droit ne contient plus aucune disposition sexo-spécifique, il est intéressant d’étudier sa...
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