Immissions (moustiques)
Immissions (moustiques)
Les parties sont propriétaires chacune d’une unité dans une propriété par étages. Les logements ont chacun une terrasse sur le toit, et sur celle de C. se trouve un bassin d’eau. A. et B. considère que ce bassin attire des moustiques et leur cause un préjudice. Après que leurs demandes ont été rejetées, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
La présence d’insectes tels que les moustiques du cas d’espèce peut constituer une immission. Le débat porte ici sur l’allégation du caractère excessif de celle-ci, et sur le lien de causalité entre l’installation et les insectes.
L’instance précédente a reproché aux recourants une allégation insuffisante, mais les critères étaient excessifs compte tenu des circonstances. L’immission ne se caractérise par exemple pas par des piqûres ou le moment précis d’apparition, mais bien sur les faits sous-jacents et la pesée des intérêts en présence. Les recourants ont en particulier allégué la présence de nuées de moustiques à certaines heures et dans quelles conditions, et plus de détails n’étaient pas nécessaires.
Le Tribunal fédéral relève en particulier – dans un mouvement d’humeur – que l’on ne peut pas attendre des...
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