Contribution extraordinaire et contribution d’entretien
Contribution extraordinaire et contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de quatre enfants, dont deux majeurs. Ils ont divorcé en 2021, et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et d’une contribution extraordinaire réclamée par A. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Concernant la contribution extraordinaire, A. fait valoir qu’il a contribué à l’entretien de la famille par le financement de travaux sur la villa familiale, propriété de B. Il ne pourrait en tout état pas réclamer l’entier des montants investis, mais uniquement une indemnité équitable. Toutefois, vu la séparation de biens et la répartition des tâches dans le couple et le fait que A. – avocat – ne pouvait ignorer que les investissements se faisaient à fonds perdu. Ils n’apparaissent pas non plus inéquitables car B. a financé l’acquisition de la villa et que la famille a profité de la villa et des travaux consentis.
Concernant la contribution d’entretien, A. reproche à l’instance précédente de n’avoir pas retenu que B. vivait en concubinage qualifié. La relation entre B. et son nouveau compagnon ne satisfait pas aux critères jurisprudentiels faute de former une véritable...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.